Condition générale d’utilisation

N En vigueur au 10/06/2021

Comme son nom l’indique, les conditions générales d’utilisation définissent et construisent le mode d’accès et de navigation du site, et déterminent les droits et obligations respectifs des utilisateurs et des éditeurs dans le cadre de l’utilisation du site.

Article 1 : Les mentions légales

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://elfeacademy.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants :

Coaching, consulting, Formations, Bibliothérapie, Assistance Administrative

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les  frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion  Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet  d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,  toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation  expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2  et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui  reproduit, copié ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://elfeacademy.fr sont réputées fiables mais  le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.  Malgré des mises à jour régulières, le site https://elfeacademy.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu  responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans  ce site.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et  insurmontable d’un tiers.

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ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement  sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de  l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://elfeacademy.fr .  Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains  cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son  logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un  litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux  coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 9: Droit de rétractation

Pour permettre aux titulaires de compte de bénéficier d’une période de réflexion suffisante avant tout achat de formation sur la plateforme et faciliter l’annulation si nécessaire de droit de rétractation est  fixé à 11 jours ouvrés avant le début de la formation

ARTICLE 10. Confidentialité et protection des données

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à tout moment. Nous ne les utilisons ou les publions que lorsque cela est nécessaire en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Chaque collecte et traitement des données personnelles de l’utilisateur sont effectués en tenant compte de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles sur nos Plateformes dans notre politique de confidentialité.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr

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L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de ELFE ACADEMY sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

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En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, ELFE ACADEMY  se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

Délégué de la protection des données: Jade THIBURCE

Adresse mail: communication.marketing@elfeacademy.fr 

Numéro de téléphone: 06 93 06 47 33

Contact de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

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RCS Saint-Denis de la Réunion 88851103690026 – APE 8559A – Capital social de 100 € Déclaration dactivité enregistrée sous le 04973298997 auprès du Préfet La Réunion.  Cet enregistrement ne vaut pas agrément de lEtat. Siège social : 1 Rte du moufia – 974900 Saint Denis Tel : 06 92 27 20 63 – contact@elfeacademy.fr

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