Condition générale d’utilisation

N En vigueur au 10/06/2021

Comme son nom l’indique, les conditions générales d’utilisation définissent et construisent le mode d’accès et de navigation du site, et déterminent les droits et obligations respectifs des utilisateurs et des éditeurs dans le cadre de l’utilisation du site.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://elfeacademy.fr est assurée par NAZARALY  Guelah Femina , domicilié 1 Rte du Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, Réunion. Numéro de téléphone est 262692272063

Adresse e-mail contact@elfeacademy.fr

L’hébergeur du site https://elfeacademy.fr est la société o2switch SARL, dont le siège social est  situé au 222-224 Boulevard Gustave 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : +33 4  44 44 60 40 .

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://elfeacademy.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants :

Coaching, consulting, Formations, Bibliothérapie, Assistance Administrative

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les  frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion  Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet  d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,  toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation  expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2  et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui  reproduit, copié ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://elfeacademy.fr sont réputées fiables mais  le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.  Malgré des mises à jour régulières, le site https://elfeacademy.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu  responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans  ce site.

Le site https://elfeacademy.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient  infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou  au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et  insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces  liens, il sortira du site https://elfeacademy.fr . Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur  lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement  sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de  l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://elfeacademy.fr .  Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains  cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://elfeacademy.fr . En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son  logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un  litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux  coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 9: Droit de rétractation

Pour permettre aux titulaires de compte de bénéficier d’une période de réflexion suffisante avant tout achat de formation sur la plateforme et faciliter l’annulation si nécessaire de droit de rétractation est  fixé à 11 jours ouvrés avant le début de la formation

ARTICLE 10. Confidentialité et protection des données

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à tout moment. Nous ne les utilisons ou les publions que lorsque cela est nécessaire en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Chaque collecte et traitement des données personnelles de l’utilisateur sont effectués en tenant compte de la législation applicable en matière de protection des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l’utilisation des données personnelles sur nos Plateformes dans notre politique de confidentialité.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr

RÈGLEMENT GÉNÉRALE  DE LA PROTECTION DES DONNÉES 

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de ELFE ACADEMY sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à la page d’accueil ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet, sont la propriété exclusive de ELFE ACADEMY . L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de ELFE ACADEMY.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, ELFE ACADEMY  se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

Délégué de la protection des données: Jade THIBURCE

Adresse mail: communication.marketing@elfeacademy.fr 

Numéro de téléphone: 06 93 06 47 33

Contact de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

                                                                          SASU ELFE COACHING CONSEIL ET ASSISTANCE 

RCS Saint-Denis de la Réunion 88851103690026 – APE 8559A – Capital social de 100 € Déclaration dactivité enregistrée sous le 04973298997 auprès du Préfet La Réunion.  Cet enregistrement ne vaut pas agrément de lEtat. Siège social : 1 Rte du moufia – 974900 Saint Denis Tel : 06 92 27 20 63 – contact@elfeacademy.fr

Nos Partenaires

Afect association
Département-Réunion
Academie-la-réunion
Caré coworking 974
Metyss-mag
CR-qualité
aneaur

Nos soutiens clés

logo fse Réunion --01
logo-region-reunion-institutionnel-02
logo Union européenne

Ce site a été financé à l'aide du FEDER (REACT-UE) dans le cadre de la réponse de l'Union européenne à la pandémie COVID-19. L'Europe s'engage à La Réunion.

Logo-ELFE-Academy_500px

Notre mission est d’accompagner chacun à grandir,
pour une humanité de demain plus saine et épanouie.

Consulting / Coaching / Assistance / Formation / Accompagnement

Financé par l’Europe et la Région Réunion.

© Copyright Elfe Academy 2022

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial
Facebook
LinkedIn
LinkedIn
Instagram
Inscrivez-vous à notre newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter

Pour rester informé de nos dernières offres et formations.

Inscription réalisée avec succès !